Les métiers du cabinet

Le droit du travail

CONTENTIEUX

  • Contentieux administratif
  • Contentieux des affaires de sécurité sociale
  • Contentieux des élections et des instances représentatives du personnel
  • Contentieux droit pénal du travail
  • Contentieux prud'homal

DIRIGEANTS

  • Choix du statut social et fiscal du dirigeant
  • Cumul contrat de travail et mandat social
  • Organisation des responsabilités (délégations de pouvoirs)
  • Rémunération du dirigeant

ENTREPRISES À STATUTS ET PARAPUBLIQUES

  • Détachement de fonctionnaires
  • Mise à disposition

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • Gestion des risques psychosociaux
  • Maladie, accident du travail, inaptitude
  • Prévention et gestion des risques
  • Relations avec le CHSCT, procédure d'information / consultation
  • Santé et sécurité au travail




POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS

  • Actionnariat salarié
  • Intéressement
  • Participation aux résultats
  • Plans d'épargne
  • Plan de rémunération

RELATIONS COLLECTIVES ET RELATIONS SOCIALES

  • Conflits collectifs et mouvements sociaux
  • Contentieux des accords collectifs
  • Durée du travail
  • Entretiens annuels / dispositif d'évaluation / entretien de seconde partie de carrière
  • GPEC – mobilité interne
  • Négociation collective dans l'entreprise et application des accords
  • Négociation obligatoire
  • Relations avec les instances représentatives du personnel

RELATIONS INDIVIDUELLES

  • Mobilité internationale, détachement, expatriation et gestion des retours
  • Négociation, médiation, conciliation et transaction
  • Procédure disciplinaire
  • Rédaction, exécution et modification du contrat de travail
  • Relations entre les parties au contrat
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, rupture amiable, prise d'acte, résiliation judiciaire, démission)

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE

  • Discrimination & harcèlement
  • Égalité de traitement
  • Gestion de l'emploi des seniors
  • Mise en place d'une politique diversité
  • Recrutement de personnes en situation de handicap
  • Responsabilité sociale et principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise

RESTRUCTURATIONS

  • Audits sociaux
  • Entreprises en difficultés et procédures collectives
  • Licenciement pour motif économique et plans de sauvegarde de l'emploi
  • Transfert d'entreprises

SÉCURITÉ SOCIALE, RETRAITE, PRÉVOYANCE ET PROTECTION SOCIALE

  • Cotisations sociales et CSG-CRDS
  • Régime de prévoyance, retraite et invalidité